CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version du 27 septembre 2019

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site https://www.proservia.fr (ci-après « le Site »), de tout contenu, fonctionnalité et service (ci-après « Services ») accessibles sur le Site. Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

 

Article 1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société Proservia, société par actions simplifiée au capital de 953 559 euros, dont le siège social est situé 15 rue Christian Pauc – 44300 Nantes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 394 026 934.
Numéro de TVA : FR 14 394026934
Adresse électronique : webmaster@proservia.fr 
Téléphone : +33 (0)1 58 86 48 80

Le Directeur de la Publication du Site est Jean-François Guyomar. 

Le Site est hébergé par la société Ellen Coopers, SARL au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé ECF – 102 boulevard de Sébastopol, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 891 584. 

Adresse électronique : contact@ellen-coopers.com
Téléphone : +33 (0)1 84 17 07

Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont susceptibles d’être hébergés par des partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Proservia signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes, le cas échéant.

 

Article 2. ACCÈS AUX SERVICES

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet sur le Site. Proservia se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Proservia par l'intermédiaire de ces Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur reconnait disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet. Les frais correspondants restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. 
 

Informations services Proservia

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter toutes les informations relatives à Proservia et ses partenaires, aux services offerts par Proservia, ses activités, ainsi qu’à son actualité. 

Service contact

L’accès à ce Service est réservé aux Utilisateurs. Ce Service vous permet de nous solliciter afin d’obtenir tous types de renseignements et en fonction de vos besoins. Les communications reçues par ce média seront communiquées aux équipes les mieux à même de répondre à vos attentes.

 

Article 3. DROITS PROTÉGÉS

L'ensemble du contenu présentés sur le Site et via les Services, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus, les photographies, les illustrations, les vidéos, les applications, etc., est la propriété de Proservia, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, est expressément réservé à Proservia.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Proservia, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément - au moins - du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Proservia et les différents logos et dénominations présents sur le Site et les plates-formes accessibles via le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

 

Article 4. NAVIGATION

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.

Données de connexions

Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site le cas échéant. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.

Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

Un cookie est un fichier de données déposé sur votre ordinateur et envoyé à votre navigateur Internet lors de la visite d’un site web. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur Internet. 

Ces cookies collectent des informations sur votre parcours de navigation et sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  • réalisation de statistiques fonctionnelles, 
  • analyse d’audience, 
  • administration du Site, 
  • facilitation de la navigation sur le Site, 
  • identification et accès au(x) Service(s) du Site. 

Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Proservia à l'employer.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Microsoft Edge, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

De manière générale, veuillez-vous référer à la politique de gestion des cookies de Proservia disponible via le « bandeau Cookies » lors de votre première navigation sur le Site ou lorsque vous naviguez sur le Site pour la première fois après avoir supprimé les cookies déposés par Proservia.

Liens Hypertextes

Proservia peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Proservia a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Proservia ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourrait en être fait.

L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De tels sites sont indépendants du Site. Proservia n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Proservia au contenu de ces sites ni une association de Proservia avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Proservia ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

 

Article 6. RESPONSABILITÉ

Proservia, ses actionnaires, dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Proservia.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment informations et données relatives à l'actualité du Groupe ManpowerGroup, ou à des offres d’emploi. 

Proservia ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Proservia ne saurait être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Proservia et un Utilisateur.

Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Proservia ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Preuve, conservation et archivage

Conformément à l'article 1368 du Code Civil, l'Utilisateur et Proservia entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l'Utilisateur et Proservia.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Proservia dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Proservia feront foi.

 

Article 7. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que Proservia traite les données à caractère personnel les concernant conformément aux finalités définies ci-après, nécessaires à l’accomplissement de nos services. Proservia informe les Utilisateurs du Site que les données personnelles qu'ils pourraient lui communiquer sont traitées et peuvent être transmises à ses clients et partenaires conformément aux dispositions suivantes :

Dispositions particulières – Candidats (Version du 25 février 2019)

Des informations à caractère personnel concernant les candidats seront collectées et traitées par Proservia pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

  • évaluer votre compétence à une fonction ou à une tâche ;
  • disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’un recrutement ; 
  • vous informer d’opportunités de poste en rapport avec vos compétences, votre expérience professionnelle, votre disponibilité et vos souhaits et favoriser votre développement professionnel,
  • établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur ;
  • fournir à nos clients les renseignements qui leurs sont nécessaires dans le cadre des services que nous leurs délivrons, 
  • assurer la sécurité des systèmes d’information,
  • établir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives, 
  • administrer, gérer et assurer notre défense face à des réclamations ou des actions légales,
  •  se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui nous incombent,
  • fournir, administrer et gérer des aides financières,
  • vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle,
  • vous proposer ou exécuter des services de dématérialisation et de stockage.

Aux fins des objectifs précisés ci-dessus, Proservia est susceptible de traiter les catégories de données suivantes : données d’identification, données relatives à la vie personnelle, données relatives à la vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier.

Proservia est susceptible de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales), aux clients et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, Proservia a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Le cas échéant, Proservia vous apportera l’information spécifique appropriée, conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.

Dispositions communes

En tant qu’Utilisateur, Vous êtes également susceptible de communiquer à Proservia des données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le Site. A ce titre, Proservia effectue un traitement desdites Données pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

  • répondre à vos interrogations telles que formulées via l’onglet Contact.

Dans cette hypothèse, Proservia est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes : prénom ; nom ; courriel ; votre qualité dans le cadre de votre question ; les informations personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer dans votre message.

Quelle que soit la/les finalités pour laquelle/lesquelles un traitement est effectué, ledit traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • nous avons obtenu votre consentement préalable ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou la société qui vous emploie ou vous a permis d’avoir un accès à nos Services ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • le traitement est nécessaire aux fins de poursuivre nos intérêts légitimes, et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes.

En tout état de cause, conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la règlementation applicable, sur les données à caractère personnel que Proservia Société détient, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, nom de votre société et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

  • Par courrier – à : Proservia – Protection des Données / DPO - 13 rue Ernest Renan – 92723 Nanterre Cedex
  • Par e-mail – à : protectiondesdonnees@proservia.fr  

La prise en compte de la demande formulée par un Utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais, dans le respect des dispositions de la réglementation.

Proservia se réserve le droit de modifier à tout moment ces Notices d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

Sécurité de vos informations personnelles

Proservia garantit mettre en œuvre les mesures appropriées et conformes à l’état de l’art et de la technique afin d’assurer la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.

 

Article 8. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, y compris des stipulations de toutes notices (« Notices ») relatives à la gestion des données à caractère personnel et applicables aux Services.

Si vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Proservia que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre personne morale (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accédez au Site. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU y compris des Notices par cette Entité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU/Notices, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Proservia par ce biais. 

Proservia peut modifier à tout moment les CGU ainsi que les Notices. La date d'entrée en vigueur des CGU est mentionnée en tête du document. Proservia vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.